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Ressources

Petit lexique 
du compostage

D’origine végétale ou animale, ce sont les restes de cuisine et de table qui sont biodégradables tels que les épluchures de légumes, les peaux d’agrumes, les os, le gras de la viande, les arêtes de poissons, les coquilles d’œufs et de moules… Et aussi les cartons et papiers souillés tels que des contenants en carton, des serviettes en papier…

C’est un procédé de traitement des biodéchets qui consiste à les composter sur place, à proximité du lieu où ils sont produits. Cette pratique favorise le retour à la terre de la matière organique et la végétalisation. Elle permet aussi de tisser des liens sociaux et de réduire les coûts et les impacts environnementaux liés au transport des déchets et leur traitement industriel.

C’est un procédé de traitement des déchets organiques qui consiste à les dégrader en l’absence d’oxygène pour produire du biogaz. Le résidu est appelé « digestat » et doit être composté pour une utilisation agronomique. Le compost issu de digestat est théoriquement moins riche que celui issu du compostage car ¼ du carbone a été transformé en méthane.

C’est une machine de cuisine qui assèche les biodéchets. Elle est énergivore et ne produit pas du compost mais un résidu séché qui devrait être composté.

C’est un procédé japonais différent du compostage sans oxygène avec un adjuvant enzymatique spécifique.

Il s’agit de la matière carbonée (broyat de bois, sciure, carton, feuilles mortes…) dont l’apport est indispensable pour que les réactions de compostage soient optimisées en garantissant un rapport Carbone/Azote correct. Pour rappel, l’azote est produit par les bio déchets.

C’est la dernière étape du processus de compostage, au cours de laquelle le compost est laissé au repos pour que les micro-organismes continuent de le dégrader et le transformer en un amendement organique stable et mature.

C’est une pratique qui consiste à séparer les biodéchets dès leur production, avant compostage ou collecte séparée.

C’est la solution de gestion des biodéchets inspirée de la gestion actuelle des ordures ménagères : collecte en porte à porte ou point d’apport volontaire, transport puis traitement en usine de méthanisation ou compostage industriel.

C’est une méthode de compostage de proximité où le brassage est mécanisé.

Mieux comprendre le contexte réglementaire

La loi AGEC

La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) est une loi votée en France en février 2020 pour réduire les déchets et promouvoir une économie circulaire. La loi propose des mesures spécifiques pour améliorer la consommation, la production et le recyclage dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique.

Les principales mesures de la loi AGEC portent sur : Lutte contre le gaspillage alimentaire : La loi oblige notamment les supermarchés à donner les invendus alimentaires à des associations et établit un indice de réparabilité des appareils électroménagers pour favoriser leur réutilisation et leur réparation. Renforcer le secteur du recyclage : La loi oblige les fabricants de produits en plastique à financer la gestion des déchets et fixe des objectifs de recyclage ambitieux pour les emballages en plastique. Promouvoir une économie circulaire : La loi AGEC encourage la mise en place de pratiques vertueuses dans l’économie circulaire, telles que la réutilisation, la réparation ou la location de produits. En bref, la loi AGEC marque une étape importante dans la lutte de la France contre le gaspillage et la promotion d’une économie circulaire. Elle vise à modifier les modes de consommation et de production pour promouvoir une utilisation plus responsable des ressources et réduire l’impact environnemental.

 
 

La loi Grenelle

La loi Grenelle, ou plus précisément les lois Grenelle I et II, ont été votées en France en 2009. Elles portent le nom des accords conclus lors du Grenelle de l’Environnement, grande consultation nationale lancée en 2007 pour trouver des solutions aux défis environnementaux et climatiques.

La loi Grenelle vise à promouvoir une économie durable et respectueuse de l’environnement en France. Elle s’articule autour de plusieurs thèmes dont :

Lutte contre le changement climatique : La loi fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et prévoit la mise en place d’un système de tarification du carbone.

Promotion des énergies renouvelables : La loi Grenelle encourage le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien, le solaire et la biomasse.

Réduction des déchets : La loi Grenelle prévoit des mesures pour réduire les déchets, favoriser le recyclage et améliorer la gestion des déchets dangereux.

Préservation de la biodiversité : La loi Grenelle vise à protéger la biodiversité française, notamment les espèces menacées et les habitats naturels.

La loi Grenelle a permis de nombreuses actions concrètes pour faciliter la transition verte en France. Elle a notamment conduit à la création de l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), favorisant le développement des transports propres et l’éco-conception. Le vote de la loi Grenelle a donc été une étape importante dans la prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques en France.

Pour les entreprises

En France, plusieurs lois et réglementations obligent les entreprises à recycler les déchets organiques. Voici quelques exemples :

Règlement européen sur les déchets : Ce règlement a été adopté en 2018 et fixe des objectifs ambitieux pour le recyclage des déchets, y compris les biodéchets. Les entreprises sous peine de sanctions doivent trier et recycler les déchets organiques.

Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) : Lancé en 2014, ce plan fixe des objectifs ambitieux de prévention et de valorisation des déchets, dont les biodéchets. Il favorise notamment le développement de la collecte sélective des biodéchets et la généralisation du compostage local.

Dans le cadre de la transition écologique qui s’opère en France et en Europe les entreprises sont de plus en plus soumises à des obligations liées au recyclage des biodéchets.

La loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience est une loi française qui a été adoptée en août 2021. Elle fait suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait pour objectif de proposer des mesures concrètes pour lutter contre le changement climatique.

Cette loi vise à accélérer la transition écologique en France, en fixant des objectifs ambitieux dans différents domaines, tels que les énergies renouvelables, la mobilité, l`agriculture, la rénovation énergétique des bâtiments, etc.

Parmi les principales mesures de cette loi, on peut citer :

  • La création d’un délit d’écocide, pour sanctionner les atteintes graves à l’environnement
  • L’interdiction de la location des passoires énergétiques (logements très mal isolés)
  • La mise en place d’un système de bonus-malus pour encourager l’achat de véhicules moins polluants
  • L’obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.)
  • La réduction de la consommation de pesticides en agriculture
  • La promotion des énergies renouvelables, notamment l’éolien en mer
  • L’obligation d’installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings de plus de 10 places
  • L’obligation pour les grandes entreprises de publier leur empreinte carbone

Cette loi s’inscrit dans la continuité des politiques environnementales engagées par la France ces dernières années, et vise à renforcer l’engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique. Elle prévoit également des mesures pour renforcer la résilience des territoires face aux risques climatiques, tels que les inondations, les sécheresses, etc. La loi Climat et Résilience est une loi ambitieuse visant à accélérer la transition vers l’écosystème français en fixant des objectifs précis dans différents domaines. Elle s’inscrit dans la continuité de la politique environnementale de la France et témoigne de l’engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique.

LTECV

LTECV signifie « Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte ». La loi, votée en France en août 2015, va accélérer la transition énergétique de la France en fixant des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la précarité énergétique.

La modélisation est un principe clé de LTECV. L’objectif est de faire des États et des collectivités locales des acteurs exemplaires de la transition énergétique. Plus précisément, cela signifie que les États et les gouvernements locaux doivent mettre en œuvre les meilleures pratiques pour réduire la consommation d’énergie, développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre. La fonction de modèle se traduit également par la mise en place de dispositifs incitatifs pour inciter les entreprises et les citoyens à participer à la transition énergétique. Par exemple, les pays peuvent prendre des mesures de soutien financier pour des projets exemplaires liés aux énergies renouvelables ou à la réduction de la consommation d’énergie.

En bref, montrer l’exemple est un principe fondamental de la LTECV, visant à faire des États et des collectivités locales des acteurs exemplaires de la transition énergétique et à inciter les entreprises et les citoyens à s’impliquer dans cette transition énergétique.

La tarification incitative

La tarification incitative est une méthode de comptabilisation des déchets visant à inciter les citoyens et les entreprises à produire moins de déchets et à mieux trier leurs déchets pour faciliter leur recyclage.

Pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI: EPCI) décident de la mise en place de l’un des dispositifs suivants :

  • Redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères (REOM) 

    La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est due uniquement si le service d’enlèvement des ordures ménagères est sollicité. C’est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer. La redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). Des tarifs différents sont possibles. Il peut y avoir une combinaison d’une part fixe et d’une part proportionnelle par exemple. Il peut également s’agir d’un forfait par foyer ou d’un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.  

  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)  
  • La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière. Son montant ne dépend pas du service rendu.

Loi S flux

La législation « S-Flux » est une loi française de 2016 visant à renforcer la traçabilité des déchets. Le « S » de « S-Flux » signifie « surveillance » et le décret instaure un système de surveillance des déchets afin de mieux maîtriser la gestion et le traitement des déchets.

Plus précisément, la loi S-Flux oblige les entreprises et les collectivités locales à tenir un registre de suivi des déchets. Ce registre doit contenir les informations suivantes : est appliqué.

 Les registres de contrôle des déchets doivent être tenus à jour et accessibles à tout moment aux autorités responsables. Il vous permet entre autres de vérifier que les déchets sont correctement éliminés conformément à la réglementation en vigueur et de lutter contre la fraude (ex : exportation illégale de déchets vers des pays tiers). La loi S-Flux s’inscrit dans une démarche plus large de renforcement de la réglementation liée à la gestion des déchets et à la lutte contre les pollutions. Cela contribue à la transparence et à la qualité de la gestion des déchets en France.

La loi EGalim

La loi EGalim « Loi pour l`Équilibre des Relations Commerciales dans le secteur Agricole et Alimentaire et une Alimentation Saine, Durable et accessible à tous », a été adoptée en France en octobre 2018.

Cette loi vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, en particulier dans le secteur agro-alimentaire. Elle vise également à favoriser une alimentation plus saine, durable et accessible à tous, en promouvant notamment l’agriculture biologique, les circuits courts et les produits locaux.

Parmi les mesures phares de cette loi, on peut citer :

  • L’encadrement des promotions dans les grandes surfaces pour éviter les pratiques commerciales abusives et la vente à perte ;
  • La fixation d’un prix d’achat minimum pour les produits agricoles afin de garantir une rémunération juste aux agriculteurs ;
  • L’interdiction de la destruction des invendus alimentaires consommables ;
  • Le développement de la restauration collective bio et locale ;
  • L’obligation pour les cantines scolaires de proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine. La loi EGalim constitue une étape importante dans la transition vers une agriculture et une alimentation plus durable en France. Il vise à concilier les préoccupations économiques, sociales et environnementales en assurant une juste rémunération des agriculteurs et en promouvant des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Loi cinq flux

Depuis juillet 2016, les professionnels ont l’obligation de trier 5 types de déchets :

  • papier / carton
  • métal
  • plastique
  • verre
  • bois

Toutes les entreprises et collectivités qui génèrent plus de 1 100 litres par semaine de déchets, seuls ou à plusieurs sur une même implantation, ont l’obligation de trier leurs déchets en ces cinq flux séparés.

PNAD

Plan d’action élaboré par le gouvernement français en 2006 pour encourager les achats durables dans les organismes publics. Il vise à intégrer des critères environnementaux, sociaux et économiques dans les processus d’achat afin de promouvoir des pratiques plus durables et responsables.

Le PNAD a pour objectif de stimuler l’innovation et la création de nouvelles technologies et pratiques durables, tout en permettant aux organismes publics de réduire leur impact environnemental et social. Il encourage également l’utilisation de critères de durabilité dans les appels d’offres publics, ce qui favorise l’émergence de fournisseurs proposant des produits et services durables.